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mardi 8 janvier 2019

PRELEVEMENT A LA SOURCE, LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ

Comment ça se passe pour les IJSS ? (Indemnité Journalière de la Sécurité sociale)

En cas de subrogation (maintien du salaire en cas d’arrêt maladie), il y a deux étapes. Pendant les soixante premiers jours, la CPAM verse à votre employeur des IJSS nettes d’impôts. La CPAM reversera le montant au fisc. Passé ce délai de soixante jours, la CPAM ne prélève plus d’impôts sur le revenu, c’est à l’employeur de le faire. S’il n’y a pas de subrogation, la CPAM gère seule le prélèvement sur les IJSS pendant toute la durée de leur versement.

Comment ça se passe pour le 13ème mois ?
Le treizième mois, comme les autres revenus imposables, est soumis à impôts. Et donc à prélèvement. Il sera soumis à prélèvement au moment du versement.

Après la déclaration, s’il y a une régulation en ma faveur, comment je la récupère ? (prélèvement à la source diminué, remboursement par l’intermédiaire de l’employeur sur ma fiche de paie, remboursement sur mon compte bancaire).
Vous percevrez un remboursement du trésor public.

Si la régulation est en ma défaveur (je dois payer plus que prévu), est-elle prélevée sur mon salaire en plus du prélèvement mensuel habituel ?
Vous payez vous-mêmes le solde aux impôts. Cette régularisation ne passe pas par la fiche de paie.
Je pars en retraite : idem sur le taux et qui prélève ? La caisse de retraite prélève directement l’impôt sur la pension. Si vous souhaitez adapter le taux d’imposition à votre nouvelle situation il vous faut vous rapprocher de l’administration fiscale.
Je suis syndiqué, membre d’un parti politique, je fais des dons à une association type Secours populaire donc j’ai du crédit d’impôt, mon employeur en a-t-il connaissance ?
La seule information dont dispose votre employeur est un taux de prélèvement (9%, 6%, 5% …). La manière dont est calculé ce taux n’est connue que de l’administration fiscale. En résumé, le fisc le sait, pas votre employeur.

Quelle différence pour les salariés qui sont actuellement mensualisés pour le paiement de l’impôt sur le revenu ?
Lorsque vous êtes mensualisés, vous êtes prélevés directement sur votre compte bancaire pendant 10 mois, voire 11 ou 12 mois si l’impôt est plus important que prévu. Avec le prélèvement à la source, les déductions sont étalées sur 12 mois et le système permet une stabilité des niveaux de prélèvements.


La CGT Turbomeca Tarnos ne prétend pas répondre à toutes les questions mais s’engage à chercher les réponses.

Vous pouvez nous solliciter via notre application en suivant ce lien : 
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