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jeudi 5 mars 2015

LES FINANCES DU CE EN PERIL

LA FIN DES AIDES DU CE EN SEPTEMBRE ?

Le comité d’établissement doit établir en début d’année, un budget prévisionnel.
La subvention patronale fixée par l’accord de 2002 est de :

4,2 % de la masse salariale pour les activités sociales, sportives, culturelles. Il est inclus également le transport et la restauration (estimé en 2002 à 3%).

+ 0,2 % de la masse salariale pour le fonctionnement de l’instance réparti ainsi 0,14% pour le CE et 0,06% pour le CCE.

OR, DEPUIS 2002, NOTRE DIRECTION N’A JAMAIS RESPECTE L’ACCORD l’absence de clarté sur le financement a fini par démontrer que notre Direction n’a jamais respecté l’accord ou, tout au moins, a dénaturé l’accord car elle dit aujourd’hui, avec arguments fallacieux, qu’elle doit verser chaque année aux instances que 4,2% de la masse salariale tout confondu au lieu des 4,2 % + 0.2% prévu. 


SOIT UN MANQUE DE RESSOURCE D’ENVIRON 125000 €/ AN DEPUIS 2002 dont le non reversement des heures sociales non consommées.

Depuis 4 ans, l’ensemble des organisations syndicales ont relancé la Direction sur le financement des CE et du CCE. Un projet d’avenant à l’accord de 2002 a même été rédigé mais pas finalisé.

Devant l’entêtement de la direction à ne pas  répondre à la demande des OS, l’ensemble des élus ont mandatés à l’unanimité les secrétaires des CE des 3 établissements ainsi que le secrétaire du CCE à ester Turboméca en justice.

Un autre point de divergence sur le financement des CE :
Une décision de la Cour de Cassation, fixe les bases de référence comptable pour établir le calcul du financement des CE. Par application de cette jurisprudence, les ressources des instances augmenteraient significativement. D’ailleurs sur cet argument juridique la société SNECMA a été condamnée à verser des sommes importantes aux différents CE.

Lors des discussions avec la direction nous avons abordé aussi l’application de cette jurisprudence à Turbomeca. La direction dit attendre les directives du groupe en la matière.  Ce point fait partie intégrante des demandes qui seront formulées devant la juridiction compétente.

Depuis, nous n’avons toujours pas de garantie sur les intentions de la direction à respecter l’accord. Malgré tout, nous avons pu maintenir jusque la les prestations sans créer un déficit structurel.

EN 2015, LE CE N’A PLUS ASSEZ D’AVANCE DE TRESORERIE POUR EQUILIBRER SON BUDGET
UNE QUESTION FONDAMENTALE SE POSE A NOUS, EST-CE QUE NOUS CONTINUONS A MONTER UN BUDGET EN ESPERANT OBTENIR LES RESSOURCES FINANCIERES QUI NOUS SONT DUES ?
EN AYANT LA CERTITUDE QU’EN L’ABSCENCE DE CES RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES NOUS N’AURONS PLUS LES MOYENS A PARTIR DE SEPTEMBRE DE PAYER LES AIDES.
OU, EST-CE QUE NOUS ETABLISSONS UN BUDGET GARANTISSANT UN RESULTAT FINANCIER EN EQUILIBRE EN FIN D’ANNEE ?
SI C’EST CE DERNIER CHOIX QUI EST RETENU, NOUS DEVRONS FAIRE DES COUPES FRANCHES DANS LES DIVERSES AIDES ET PRESTATIONS (AIDES VACANCES, CESU…).
ET CELA DE LA FAUTE DE LA DIRECTION QUI NE RESPECTE PAS L’ACCORD DE 2002 SUR LE FINANCEMENT DES CE.

DEVONS NOUS  ACCEPTER CET ETAT DE FAIT ET NOUS RESIGNER A PERCEVOIR MOINS D’AIDES DU CE ? OU DEVONS NOUS NOUS RASSEMBLER ET RAPPELER HAUT ET FORT A LA DIRECTION QU’ELLE DOIT RESPECTER LES ACCORDS QU’ELLE SIGNE ?                             

DEUX CHOIX S’OFFRENT A NOUS :


- BUDGET AVEC NON RESPECT DE L’ACCORD : Avec les coupes franches qui permettent d’avoir un budget en équilibre
PS : CETTE PRESENTATION N’EST QU’UN EXEMPLE
Il faudrait donc réaliser ce type d’économies : - Réduire de moitié l’aide aux vacances aux salariés sans toucher celles des enfants de salariés : Economie réalisée : 90000€
- Réduire de moitié les différents abondements du CE au CESU et autres prestations telles que les tickets de billetteries : Economie réalisée : 40000€

- BUDGET AVEC RESPECT DE L’ACCORD :
Aucune économie n’est réalisée, on continue sur les mêmes dépenses avec les mêmes recettes.
Dans 6 mois, la trésorerie du CE ne permet plus de payer les prestations
Pour éviter la banqueroute, la direction finalise les négociations et accorde les subventions auxquelles nous avons droit.
CE CAS DE FIGURE NE PEUT ETRE VALIDE SANS LA MOBILISATION DES SALARIES.



CONCLUSION : L’attitude irresponsable de la Direction met notre CE en difficulté. Comme nous l’écrivons plus haut, elle s’entête sur sa position, laisse pourrir la situation en refusant de finaliser l’avenant à l’accord qu’elle a pourtant elle-même présentée. Ce comportement, contraire au dialogue social qu’elle prône, démontre son irrespect envers les salariés et les organisations syndicales qui les représentent. 
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