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mardi 24 mars 2015

CE 2015 : Vote du budget commun CGT - CFE.CGC

Pour l’exercice 2014, le CE enregistre un résultat déficitaire de 115 000 €. Plusieurs phénomènes expliquent cette situation, néanmoins la raison essentielle repose sur la faiblesse de la subvention patronale versée au CE en rapport de celle fixée au prévisionnel par l’ensemble des élus.

En effet,  un antagonisme profond existe bien entre l’appréciation unanime des différentes organisations syndicales et celle de la Direction sur l’accord de 2002 qui régit la subvention patronale au CE pour les activités sociales et culturelles.

Des négociations ont eu lieu, malheureusement la direction n’y a pas donné suite alors que les propositions établies pouvaient être acceptables au moment où elles ont été faites. Le différend porte sur la modique somme de 150 000€/an.

C’est dans ce contexte et sur les bases du projet d’avenant, écrit par la direction, que les élus du CE ont structuré les diverses dépenses d’activités sociales, sportives et culturelles. De plus, notre direction comptabilise des heures dites sociales alors que ces dernières ne sont pas prises. Nous estimons cette anomalie à 3 013 heures, soit une estimation de 120 000 € non versée au comité d’établissement.

Néanmoins nous enregistrons une inflation importante sur plusieurs aides :
- Aides vacances enfant : + 14 334€              - Aides vacances salariés : + 7 120€
- La billetterie spectacle : + 13 980 €           - Les coupons sport ANCV : + 10 340 €        
- Le bricolage : + 2 922€                               - Les CESU : + 1 343€.


Proposition de BUDGET 2015 :

Devant l’obstination de la direction de ne pas respecter l’accord de 2002 et de ne pas poursuivre les négociations engagées sur l’évolution de la participation financière de la société envers les Comités d’Etablissement, les élus et syndicats respectifs ont pris la décision de saisir la juridiction compétente afin de juger ce litige.

Dans ce contexte et vu les problèmes de trésorerie du CE de Tarnos, la CGT a proposé d’élaborer un budget sur les bases appliquées par la Direction afin d’éviter de mettre le CE en cessation de paiement en cours d’année. Cette résolution est partagée par la délégation CFE-CGC.

Ressources :      

Activités sociales (1,2%) :    → Subvention patronale : 980 000€

 
                                                → Cartes : 3 000€
                   → 0,08 pour mille : 6 000€

-       Fonctionnement (0,14%) :             → 120 500€


         Dépenses :

Evénements familiaux : Identique à 2014 sur la base de 156€.

Chèques CESU : Malgré plusieurs demandes, nous maintiendrons un budget identique à 2014, soit
30 000€ mais la répartition sera différente en fonction des annonces faites par Turbomeca.
(30 chèques maxi abondés  à 2€, si la direction ne reconduit pas sa participation ou 50 chèques à 3€)

Arbre de noël : Choix du salarié entre le bon d’achat ou le cadeau sur catalogue ainsi qu’un livre pour les enfants de 0 à 10 ans.

Concernant le colis produits régionaux ou le bon d’achat d’une valeur de 40€ pour tous les salariés non concernés par les deux aides ci-dessus, le CE est en infraction par rapport à la réglementation URSSAF qui impose cette aide à l’ensemble du personnel. Cette aide est donc supprimée.

Aides scolaires :         - Valeur du bon d’achat du CP au CM2 de 95€.
- Valeur du bon d’achat de la 6ème à la Terminale de 156€.
- Aides enseignement supérieur et enseignement technique inchangées.

Aides vacances salariés : - 16.40€/jour (Séjour de 3 jours minimum et maximum 15 jours).

Aides vacances enfants : - 16.40€/jour (Séjour de 3 jours minimum et maximum 15 jours) + (6 jours Séjour collectif, ex : colonies- Camps – Echanges….).

Centre aéré : aide non déterminée, en attente de la réponse de la Direction sur le report ou l’annulation de la somme due au titre du remboursement de l’emprunt de 2012.

Carte N’PY : Participation du CE à hauteur de  17€/carte.

Coupons sport ANCV : - Aide de 60€ maximum par salarié pour l’abonnement à un club de sport ou une association.

Billetterie : Le Comité d’Etablissement ne subventionnera plus les billets bénéficiant d’un prix préférentiel par un quelconque organisme, Synergie compris.

Spectacle et festival : Pour les billets non abondés, la participation financière du CE s’élèvera à hauteur de 15% du prix du billet pour 3 spectacles /an et suivant la composition de la famille.

Tickets cinéma : - Participation à hauteur de 15% du prix du billet (1€) par ticket avec un maximum de 24 billets/an/salarié et 12 billets/an/enfant.

Lasérothèque, vidéothèque, médiathèque, prêt de matériel : Carte CE au prix de 15€ par an.

ASTT : - Subvention de 60 000 €

ACATT : - Subvention de 43 000 €.

Dans l’attente d’une décision de justice, puisque la Direction ne bouge pas, les élus CGT et CFE-CGC ont retenu le principe d’élaborer un prévisionnel du CE sur la base des ressources versées par la Direction, malgré le non respect évident de l’accord. Cette approche convergente a permis d’élaborer un prévisionnel commun aux deux syndicats. 
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