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mardi 24 mars 2015

CE 2015 : Vote du budget commun CGT - CFE.CGC

Pour l’exercice 2014, le CE enregistre un résultat déficitaire de 115 000 €. Plusieurs phénomènes expliquent cette situation, néanmoins la raison essentielle repose sur la faiblesse de la subvention patronale versée au CE en rapport de celle fixée au prévisionnel par l’ensemble des élus.

En effet,  un antagonisme profond existe bien entre l’appréciation unanime des différentes organisations syndicales et celle de la Direction sur l’accord de 2002 qui régit la subvention patronale au CE pour les activités sociales et culturelles.

Des négociations ont eu lieu, malheureusement la direction n’y a pas donné suite alors que les propositions établies pouvaient être acceptables au moment où elles ont été faites. Le différend porte sur la modique somme de 150 000€/an.

C’est dans ce contexte et sur les bases du projet d’avenant, écrit par la direction, que les élus du CE ont structuré les diverses dépenses d’activités sociales, sportives et culturelles. De plus, notre direction comptabilise des heures dites sociales alors que ces dernières ne sont pas prises. Nous estimons cette anomalie à 3 013 heures, soit une estimation de 120 000 € non versée au comité d’établissement.

Néanmoins nous enregistrons une inflation importante sur plusieurs aides :
- Aides vacances enfant : + 14 334€              - Aides vacances salariés : + 7 120€
- La billetterie spectacle : + 13 980 €           - Les coupons sport ANCV : + 10 340 €        
- Le bricolage : + 2 922€                               - Les CESU : + 1 343€.


Proposition de BUDGET 2015 :

Devant l’obstination de la direction de ne pas respecter l’accord de 2002 et de ne pas poursuivre les négociations engagées sur l’évolution de la participation financière de la société envers les Comités d’Etablissement, les élus et syndicats respectifs ont pris la décision de saisir la juridiction compétente afin de juger ce litige.

Dans ce contexte et vu les problèmes de trésorerie du CE de Tarnos, la CGT a proposé d’élaborer un budget sur les bases appliquées par la Direction afin d’éviter de mettre le CE en cessation de paiement en cours d’année. Cette résolution est partagée par la délégation CFE-CGC.

Ressources :      

Activités sociales (1,2%) :    → Subvention patronale : 980 000€

 
                                                → Cartes : 3 000€
                   → 0,08 pour mille : 6 000€

-       Fonctionnement (0,14%) :             → 120 500€


         Dépenses :

Evénements familiaux : Identique à 2014 sur la base de 156€.

Chèques CESU : Malgré plusieurs demandes, nous maintiendrons un budget identique à 2014, soit
30 000€ mais la répartition sera différente en fonction des annonces faites par Turbomeca.
(30 chèques maxi abondés  à 2€, si la direction ne reconduit pas sa participation ou 50 chèques à 3€)

Arbre de noël : Choix du salarié entre le bon d’achat ou le cadeau sur catalogue ainsi qu’un livre pour les enfants de 0 à 10 ans.

Concernant le colis produits régionaux ou le bon d’achat d’une valeur de 40€ pour tous les salariés non concernés par les deux aides ci-dessus, le CE est en infraction par rapport à la réglementation URSSAF qui impose cette aide à l’ensemble du personnel. Cette aide est donc supprimée.

Aides scolaires :         - Valeur du bon d’achat du CP au CM2 de 95€.
- Valeur du bon d’achat de la 6ème à la Terminale de 156€.
- Aides enseignement supérieur et enseignement technique inchangées.

Aides vacances salariés : - 16.40€/jour (Séjour de 3 jours minimum et maximum 15 jours).

Aides vacances enfants : - 16.40€/jour (Séjour de 3 jours minimum et maximum 15 jours) + (6 jours Séjour collectif, ex : colonies- Camps – Echanges….).

Centre aéré : aide non déterminée, en attente de la réponse de la Direction sur le report ou l’annulation de la somme due au titre du remboursement de l’emprunt de 2012.

Carte N’PY : Participation du CE à hauteur de  17€/carte.

Coupons sport ANCV : - Aide de 60€ maximum par salarié pour l’abonnement à un club de sport ou une association.

Billetterie : Le Comité d’Etablissement ne subventionnera plus les billets bénéficiant d’un prix préférentiel par un quelconque organisme, Synergie compris.

Spectacle et festival : Pour les billets non abondés, la participation financière du CE s’élèvera à hauteur de 15% du prix du billet pour 3 spectacles /an et suivant la composition de la famille.

Tickets cinéma : - Participation à hauteur de 15% du prix du billet (1€) par ticket avec un maximum de 24 billets/an/salarié et 12 billets/an/enfant.

Lasérothèque, vidéothèque, médiathèque, prêt de matériel : Carte CE au prix de 15€ par an.

ASTT : - Subvention de 60 000 €

ACATT : - Subvention de 43 000 €.

Dans l’attente d’une décision de justice, puisque la Direction ne bouge pas, les élus CGT et CFE-CGC ont retenu le principe d’élaborer un prévisionnel du CE sur la base des ressources versées par la Direction, malgré le non respect évident de l’accord. Cette approche convergente a permis d’élaborer un prévisionnel commun aux deux syndicats. 

jeudi 19 mars 2015

NAO : CHANTAGE A LA SIGNATURE

Au moment où Jean Paul Herteman, Président du groupe SAFRAN se prépare à partir à la retraite, nous pouvons nous demander si les remplaçants (par le binôme Petitcolin- McInnes) n’impulseront pas des ruptures dans les politiques menées comme celle à laquelle  nous assistons avec les NAO.

UN DIALOGUE SOCIAL Safranisé  

Cette rupture évoquée ne s’explique pas seulement comme on se plait à nous le démontrer par une baisse de l’inflation, mais plutôt par une volonté de baisser les leviers de rémunérations d’ordre pérennes pour des augmentations variables de type prime, participation ou intéressement.

C’est la volonté aussi d’impulser dans toutes les entreprises du groupe la même politique sans prendre en compte les situations locales bien souvent différentes et spécifiques (coût de la vie disparate selon les régions, salaire de base constitué différemment…)

LA DIRECTION DE TURBOMECA AU GARDE A VOUS SANS AUCUNE CONCESSION 

Et quand cette politique Safranisée sur les NAO s’applique uniformément, la direction de Turbomeca l’applique aussi mais en exagérant les principes de cette politique. Pour exemple, l’augmentation générale AG n’évolue pas, elle reste bloquée à 0.4% quand elle augmente dans d’autres entreprises du groupe (ex chez Messier AG : 0.5%). Autrement dit, c’est bien la direction de Turbomeca qui fait le choix d’appliquer les directives de cette manière là. (Pour rappel l’AG valorise le point TM, le salaire de base, nécessaire au calcul des pensions de retraites par exemple)

LA DIRECTION DE TURBOMECA FAIT ENCORE DANS LE CHANTAGE

Le chantage devient un moyen de peser à chaque fois que notre direction négocie avec les organisations syndicales.

Est-ce devenu le seul moyen d’arriver à ses fins ? Quelle véritable place laisse t’on au dialogue social ?

Déjà pour la nouvelle usine CAP 2020 à Tarnos, les rapatriements de charges de travail inclus dans le relevé de conclusion Agilité Performance, notre direction faisait son petit chantage. Ici, dans ces NAO, il est question de signer avant ce vendredi 20 Mars, 16h, pour éviter de revenir en arrière sur les propositions salariales.

FACE AU CHANTAGE SEUL LE RAPPORT DE FORCE PAYE – LES SYNDICATS DOIVENT RESTER UNIS POUR OBTENIR PLUS

Notre direction sait par expérience ce qui peut permettre de désunir un mouvement unitaire. Quand un rapport de force se construit avec la participation de l’ensemble des organisations syndicales à un mouvement de grève, il est urgent pour cette direction de chercher à diviser ce front commun.

Pour cela, les moyens sont bien connus, chaque organisation syndicale défend plus ou moins les mêmes intérêts, ceux acquis collectivement, les intérêts de tous les salariés.
Afin d’obtenir une signature, la direction avance sur certains terrains revendicatifs donnant l’illusion d’être à l’écoute des organisations syndicales.

Les dernières modifications annoncées par la direction lors de la réunion NAO de ce mercredi 18 Mars :

AG et AI ne bouge pas.

Pour rappel, l’augmentation générale est de 0.4% l’AI est de 1.25% dont 0.15% de budget spécifique pour les non cadres.

Et un budget de 1.85% pour les cadres.

Ce qui change :

  • 1pt de MSU
  •  Reconduction de l’abondement des CESU pour trois ans (si les avantages fiscaux sont maintenus)
  • Déplafonnement du 13ème mois de 255 pts à 260 pts.

Autrement dit, la direction de Turbomeca démontre ici avec son chantage à la signature qu’elle ne répond pas aux attentes des Organisations syndicales qui revendiquent une hausse globale du programme salarial avec augmentation des budgets AG et AI en priorité.

Bien évidement pour la CGT, il est hors de question de signer un tel accord !

REUSSIR LA MOBILISATION DU 26 MARS : Les organisations syndicales représentatives ont toutes relayé l’appel à mobilisation de ce jeudi 26 Mars. La forte participation des salariés dans toutes les entreprises du groupe Safran lors des arrêts de travail précédents doit permettre d’obtenir plus.


NOUS VOUS COMMUNIQUERONS PROCHAINEMENT LES MODALITES DE PARTICPATION A CETTE MOBILISATION

mardi 17 mars 2015

NAO : Appel des 4 Organisations syndicales à un Arrêt de travail ce 18 Mars

Le 12 mars dernier près d’un salarié  sur trois du Groupe SAFRAN a débrayé suite à l’appel des 4 organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe.
Ce mouvement, homogène dans les Sociétés du Groupe et parmi les catégories socioprofessionnelles, confirme l’incompréhension et le mécontentement des salariés face aux dernières propositions salariales faites par les Directions des sociétés du Groupe dans le cadre des NAO. Il conforte les revendications exprimées par les Organisations Syndicales notamment  lors de la réunion du 5 mars avec le DRH Groupe.
Pour l’instant les Directions restent sourdes à ce mécontentement et exigent un positionnement des Organisations Syndicales avant fin mars sur des bases qui restent inacceptables.
Dans ces conditions, l’intersyndicale Groupe CFDT, CFE-CGC, CGT et FO appelle l’ensemble des salariés du Groupe SAFRAN à amplifier la mobilisation au travers d’une journée de grève et de manifestation le jeudi 26 mars 2015, à Paris devant le siège SAFRAN et à Toulouse pour les salariés des Sociétés du Grand Sud-Ouest.
Dans le cadre de la préparation de cette journée du 26, l’intersyndicale Groupe invite les sections syndicales à des initiatives locales (heures d’information, pétitions, débrayages…) le 18 mars en liaison avec l’ensemble des OS présentes sur les sites.
A Turbomeca, ce mercredi 18 Mars, une réunion de NAO se tiendra sur le site de Bordes. Notre mobilisation est importante pour soutenir les délégations afin que la direction revoit ses positions.
Par ailleurs, un courrier a été envoyé ce lundi au PDG HERTEMAN pour revenir à une politique salariale cohérente avec la bonne santé économique et les perspectives de SAFRAN. Cette demande correspond aussi à la volonté des Organisations Syndicales de maintenir la cohésion sociale indispensable à l’efficacité collective industrielle et économique de notre Groupe. 
Mercredi 18 MARS 2015
« Rassemblement devant la Centrale »
9h45 à 10h45    Equipe du matin
10h00 à 10h30  Normale
14h15- 15h15 Equipe du soir
14h30-15h00   Normale
Equipe de nuit : 1heure fin de poste

Les heures de grève s’étendent en dehors des heures normales

jeudi 5 mars 2015

LES FINANCES DU CE EN PERIL

LA FIN DES AIDES DU CE EN SEPTEMBRE ?

Le comité d’établissement doit établir en début d’année, un budget prévisionnel.
La subvention patronale fixée par l’accord de 2002 est de :

4,2 % de la masse salariale pour les activités sociales, sportives, culturelles. Il est inclus également le transport et la restauration (estimé en 2002 à 3%).

+ 0,2 % de la masse salariale pour le fonctionnement de l’instance réparti ainsi 0,14% pour le CE et 0,06% pour le CCE.

OR, DEPUIS 2002, NOTRE DIRECTION N’A JAMAIS RESPECTE L’ACCORD l’absence de clarté sur le financement a fini par démontrer que notre Direction n’a jamais respecté l’accord ou, tout au moins, a dénaturé l’accord car elle dit aujourd’hui, avec arguments fallacieux, qu’elle doit verser chaque année aux instances que 4,2% de la masse salariale tout confondu au lieu des 4,2 % + 0.2% prévu. 


SOIT UN MANQUE DE RESSOURCE D’ENVIRON 125000 €/ AN DEPUIS 2002 dont le non reversement des heures sociales non consommées.

Depuis 4 ans, l’ensemble des organisations syndicales ont relancé la Direction sur le financement des CE et du CCE. Un projet d’avenant à l’accord de 2002 a même été rédigé mais pas finalisé.

Devant l’entêtement de la direction à ne pas  répondre à la demande des OS, l’ensemble des élus ont mandatés à l’unanimité les secrétaires des CE des 3 établissements ainsi que le secrétaire du CCE à ester Turboméca en justice.

Un autre point de divergence sur le financement des CE :
Une décision de la Cour de Cassation, fixe les bases de référence comptable pour établir le calcul du financement des CE. Par application de cette jurisprudence, les ressources des instances augmenteraient significativement. D’ailleurs sur cet argument juridique la société SNECMA a été condamnée à verser des sommes importantes aux différents CE.

Lors des discussions avec la direction nous avons abordé aussi l’application de cette jurisprudence à Turbomeca. La direction dit attendre les directives du groupe en la matière.  Ce point fait partie intégrante des demandes qui seront formulées devant la juridiction compétente.

Depuis, nous n’avons toujours pas de garantie sur les intentions de la direction à respecter l’accord. Malgré tout, nous avons pu maintenir jusque la les prestations sans créer un déficit structurel.

EN 2015, LE CE N’A PLUS ASSEZ D’AVANCE DE TRESORERIE POUR EQUILIBRER SON BUDGET
UNE QUESTION FONDAMENTALE SE POSE A NOUS, EST-CE QUE NOUS CONTINUONS A MONTER UN BUDGET EN ESPERANT OBTENIR LES RESSOURCES FINANCIERES QUI NOUS SONT DUES ?
EN AYANT LA CERTITUDE QU’EN L’ABSCENCE DE CES RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES NOUS N’AURONS PLUS LES MOYENS A PARTIR DE SEPTEMBRE DE PAYER LES AIDES.
OU, EST-CE QUE NOUS ETABLISSONS UN BUDGET GARANTISSANT UN RESULTAT FINANCIER EN EQUILIBRE EN FIN D’ANNEE ?
SI C’EST CE DERNIER CHOIX QUI EST RETENU, NOUS DEVRONS FAIRE DES COUPES FRANCHES DANS LES DIVERSES AIDES ET PRESTATIONS (AIDES VACANCES, CESU…).
ET CELA DE LA FAUTE DE LA DIRECTION QUI NE RESPECTE PAS L’ACCORD DE 2002 SUR LE FINANCEMENT DES CE.

DEVONS NOUS  ACCEPTER CET ETAT DE FAIT ET NOUS RESIGNER A PERCEVOIR MOINS D’AIDES DU CE ? OU DEVONS NOUS NOUS RASSEMBLER ET RAPPELER HAUT ET FORT A LA DIRECTION QU’ELLE DOIT RESPECTER LES ACCORDS QU’ELLE SIGNE ?                             

DEUX CHOIX S’OFFRENT A NOUS :


- BUDGET AVEC NON RESPECT DE L’ACCORD : Avec les coupes franches qui permettent d’avoir un budget en équilibre
PS : CETTE PRESENTATION N’EST QU’UN EXEMPLE
Il faudrait donc réaliser ce type d’économies : - Réduire de moitié l’aide aux vacances aux salariés sans toucher celles des enfants de salariés : Economie réalisée : 90000€
- Réduire de moitié les différents abondements du CE au CESU et autres prestations telles que les tickets de billetteries : Economie réalisée : 40000€

- BUDGET AVEC RESPECT DE L’ACCORD :
Aucune économie n’est réalisée, on continue sur les mêmes dépenses avec les mêmes recettes.
Dans 6 mois, la trésorerie du CE ne permet plus de payer les prestations
Pour éviter la banqueroute, la direction finalise les négociations et accorde les subventions auxquelles nous avons droit.
CE CAS DE FIGURE NE PEUT ETRE VALIDE SANS LA MOBILISATION DES SALARIES.



CONCLUSION : L’attitude irresponsable de la Direction met notre CE en difficulté. Comme nous l’écrivons plus haut, elle s’entête sur sa position, laisse pourrir la situation en refusant de finaliser l’avenant à l’accord qu’elle a pourtant elle-même présentée. Ce comportement, contraire au dialogue social qu’elle prône, démontre son irrespect envers les salariés et les organisations syndicales qui les représentent. 
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