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lundi 17 décembre 2012

Déclaration au CHSCT sur la modification du règlement interieur

GROUPE SAFRAN BILAN NAO 2012

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La direction a réunit les syndicats représentatif de SAFRAN (CGT, CFDT, CGC et FO) le mercredi 5 décembre pour présenter le bilan 2012 des NAO qui ont été mené dans les 15 filiales de rang 1 de SAFRAN.
 Dans toutes ces sociétés, un accord a été signé en début d’année. Compte tenu de la diversité des présences et influences de chaque syndicat dans les sociétés du groupe, la CGT a signé 6 accords, la CFDT 10, la CGC 12, FO 5, CFTC 1 et SUD 1.
La direction du groupe est venue à cette réunion avec très peu d’informations à communiquer, sauf un tableau de comparaison entre les budgets totaux (AG + AI), les prévisions d’inflation du gouvernement de début d’année et les chiffres INSEE de fin d’année.
La CGT dénonce « la double peine » de la part de la direction qui s’appuie sur le chiffre prévisionnel du gouvernement, fortement minoré de l’inflation, et puis des chiffres INSEE, de plus en plus contesté.
Pour 2012 : prévision d’inflation du gouvernement à 1,7%, les AG ont été de 1,5% maxi et le chiffre INSEE à novembre 2012 est 1,9%. Première conclusion : l’année 2012 aura vu une nouvelle perte du pouvoir d’achat d’au moins 0,4% sur l’indice IPC INSEE. Ce sont les budgets d’augmentation individuels qui compense cette perte ou permet une progression.
Il faut noter que tous les ingénieurs et cadres n’ont aucune augmentation générale et que l’évolution du salaire relève des appréciations individuels sur leur travail.
La CGT métallurgie, depuis plusieurs mois, mène un travail approfondit avec la CGT de l’INSEE sur la critique de l’indice IPC qui mesure la hausse des prix, indice qui est une moyenne pondéré, très inférieure à la réalité de la hausse des prix. Les études menées montrent que l’inflation réelle est de 10% supérieur à cet indice IPC depuis 1998. En fait, la CGT dénonce cet indice qui permet aux gouvernements et aux patrons de minorer l’inflation pour faire pression sur les négociations salariales.
Et l’on assiste ainsi à une « smicardisation » des salaires. Le SMIC actuellement de 1425 euros pour un travailleur travaillant 35h sans qualification ne suffit plus à vivre correctement. Et pourtant, les grilles existantes au sein du groupe SAFRAN démarrent au plus bas coefficient à 140 point avec plusieurs centaines d’euros en dessous le SMIC  !  Ce qui pénalise, dès l’embauche, les nouveaux embauchés.
Les ingénieurs et cadres ont des minimas à l’embauche définit au niveau de la branche métallurgie, mais dont l’évolution est inférieur à l’évolution du SMIC.
La CGT a donc dénoncé cette manipulation des directions SAFRAN et dans les sociétés pour faire pression sur le niveau des augmentations générales.
Les actions revendicatives menées en février et mars ont permis de faire bouger le « cadrage » que la direction voulait imposer, et permis dans plusieurs accords d’obtenir des avancées substantielles. Ce qui montre la nécessité du débat et de l’action.
La CGT veut accentuer les consultations afin que les salariés puissent s’informer, donner leur avis et que les revendications soient négociées et prises en compte par les directions des sociétés.
Lors de cette réunion avec la DG SAFRAN, la CGT a fait des demandes d’informations :
  • Communiquer aux syndicats le tableau synthétiques des accords au sein du groupe
  • Connaissance des différentes grilles de salaires avec les minimas de ces grilles, le minimum garanties société quand ils existent.
Pour infos : au siège safran, le mini garanti est de 1 euros inférieur au smic ! Mais il n’existe pas de grille des salaires à SAGEM (11 établissements).
  • Quelles sont les différentes modalités de calcul du 13ème mois dans les sociétés, et les modalités pour la prime d’ancienneté.
Pour info : il y a une grande disparité des éléments pris en compte, des modes de calcul et de répartition.
  • Diffusion du tableau des minimas à l’embauche appliqué à SAFRAN pour les ingénieurs et cadres, ainsi que la liste des écoles et les catégories.
Pour info : SAFRAN dispose d’un référentiel interne, non négocié, de minimas à l’embauche.
  • Concernant les horaires de travail, état des lieux des modes de contrôle horaire des salariés au forfait jour.
Pour info : depuis les décisions des autorités européennes et des décisions de cour de cassation cet été, la France doit améliorer les contrôles et calcul des horaires des forfaités. Dans plusieurs sociétés du groupe, un contrôle se fait avec les systèmes d’accès sur les établissements.
  • Concernent les bonus accordés aux cadres dirigeants qui représente plusieurs millions d’euros, 1200 cadres 3C et 3BS perçoivent ces bonus et 300 cadres hors statut ; bonus non négocié et non intégré dans les NAO.
La réunion se termine avec un échange sur le contexte aéronautique et de la société :
La CGT dénonce l’appel des 98 grands patrons (dont SAFRAN) pour réduire le « coût du travail », réduire les dépenses publiques et obtenir des allègements d’impôts et de cotisations, ce qui donne un sens négatif pour aborder les NAO 2013. La direction confirme cette approche au nom de la compétitivité et souligne la situation dégradée en Europe. La direction précise la situation atypique de l’aéronautique qui connaît un grand succès économique et financier !
Les évolutions du Groupe, avec les changements de périmètres et les embauches conduiraient à une hausse de la masse salariale en 2013, dans le collimateur de la direction financière !
La direction serait elle gênée pour nous faire accepter une cure d’austérité salariale ?
La CGT confirme ses analyses qu’il faut reconnaître le travail, maintenir le pouvoir d’achat, donner des augmentations générales pour TOUS les salariés (cadres et non cadres) et améliorer les éléments des primes d’ancienneté et de 13ème mois. Ce n’est pas aux salariés de payer la crise financière et de subir l’austérité qui profite aux spéculateurs !
La direction SAFRAN réunira les syndicats le 17 janvier 2013 sur les orientations 2013 qui seront ensuite négocier dans les sociétés. La direction précise qu’elle communiquera sur le « point de départ » des négociations … à nous d’agir pour faire bouger le point d’arrivée !
Paris, le 7 décembre 2012.

dimanche 16 décembre 2012

Safran promet quatre années d'investissements industriels

[A lire dans L'usine nouvelle]

Lors de son audition devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale, Jean-Paul Herteman, PDG de Safran, a précisé que le groupe continue d'investir dans ses usines pour les quatre prochaines années.
Safran investit dans la R&D mais également dans ses usines. C'est le message qu'a passé son PDG lors de son audition qui s'est tenue le 11 décembre dernier devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale. "Les quatre dernières années et les quatre prochaines années sont marqués par un investissement industriel plus important en France qu'à l'étranger", a déclaré Jean-Paul Herteman.
LOGIQUE STRATÉGIQUE ET PATRIOTISME ÉCONOMIQUE
Ces dernières années, Safran a procédé à un tour de France d'investissements dans ses usines : 110 millions d'euros chez le fabricant de turbines d'hélicoptères Turbomeca à Bordes (Pyrénées-Atlantiques), 40 à 50 millions chez Messier Bugatti Dowty à Bidos (Pyrénées-Atlantiques) pour la fabrication de trains d'atterrissage, 53 millions chez Sagem à Montluçon (Allier) pour la fabrication d'équipements de navigation inertielle, et 12 millions sur l’usine Labinal de Villemur-sur-Tarn pour fabriquer des câblages pour avion et hélicoptères.
"La plupart de ces installations industrielles dataient de la seconde guerre mondiale. Il fallait les reconstruire soit sur place, soit ailleurs. S'agissant de haute technologie, la logique stratégique rejoint la logique de patriotisme économique. Et nous avons choisi de reconstruire sur place", explique le dirigeant. Ainsi, à Bordes, le groupe estime avoir l'usine la plus moderne du monde en matière de moteurs d'hélicoptères.
6 000 RECRUTEMENTS PAR AN, LA MOITIÉ EN FRANCE
2013 s'annonce d'un même tonneau que les années précédentes. "Nos investissements industriels pour 2013 sont en forte croissance et la très grande majorité se feront en France alors même que 80% de notre chiffre d'affaires provient de l'étranger", a indiqué Jean Paul Herteman. Ces investissements s'accompagnent d'embauches. "Nous recrutons 6000 personnes par an dont la moitié en France", a-t-il également précisé.
Le PDG a souligné que les activités de défense pesaient pour 20% d'un chiffre d'affaires d'environ 13 milliards d'euros. "Elles connaissent un taux de croissance de 15%", a-t-il dit. Safran fournit notamment les moteurs M88 du Rafale mais également l'équipement Felin du soldat de l'armée de terre française. En matière de systèmes et sous-systèmes, il tire parti d'une double expertise de sa filiale Sagem dans le domaine des technologies d'optronique (vision nocturne) et de navigation inertielle qui permettent de se connaître sa position avec une grande précision sans faire appel au GPS.

Source 

mardi 4 décembre 2012

JOURNÉE D’ACTION INTERPROFESSIONNELLE DU 13 DÉCEMBRE Ne laissons pas faire le MEDEF !

Des négociations interprofessionnelles sont en cours entre les organisations syndicales de salariés et les représentants des employeurs sur la « sécurisation de l’emploi » et les « retraites complémentaires ARRCO - AGIRC ». L’objectif du patronat pour ces négociations : une régression sociale historique après le cadeau fiscal de 20 milliards que lui a accordé le gouvernement sans aucune contrepartie. La CGT appelle les salariés à se mobiliser nombreux le 13 décembre pour dire au MEDEF et aux employeurs : « la précarité, la flexibilité, chômage, les bas salaires : ça suffit !!! ».

La carte est mise à jour tous les jours
Le Medef utilise la crise pour imposer une véritable régression sociale en faisant un chantage permanent : les entreprises seraient au bord du gouffre, en grande difficulté, au point qu’il faudrait accepter une remise en cause des droits sociaux, plus de flexibilité pour les salariés, plus de facilité pour licencier pour les employeurs et tout cela au nom de la compétitivité…
Ce serait la fin du contrat de travail qui fixe les conditions d’emploi, de travail et de rémunération.
Le CDI serait encore trop rigide : le Medef veut généraliser les contrats de mission ou les contrats intermittents.
Les procédures de licenciement seraient trop contraignantes, il veut limiter les recours en justice et les montants des indemnités, réduire les délais de procédure.

Bref, tout pour contourner le licenciement économique et ses obligations vis-à-vis du salarié.
D’après le Medef, les entreprises ne pourraient plus financer les régimes de retraites complémentaires ; la seule solution serait une baisse drastique des prestations pour 18 millions de salariés et 11 millions de retraités. La perte du pouvoir d’achat pourrait s’élever à 6 % !

Les efforts sont décidément toujours demandés aux mêmes !
La CGT a décidé d’alerter les salariés, les retraités, les privés d’emplois et les appelle à intervenir ensemble en direction des employeurs et du Medef le jeudi 13 décembre 2012 pour faire entendre leurs revendications dans les négociations.

Nous contestons les 20 milliards d’euros supplémentaires « d’allègement du coût du travail » que vient d’obtenir le patronat. Ils s’ajoutent aux 172 milliards d’euros d’aides publiques dont bénéficient déjà les entreprises.
Les derniers chiffres du chômage, avec 5,2 millions demandeurs d’emploi toutes catégories confondus, démontrent l’inefficacité de ces logiques.

Le gouvernement, suite à l’interpellation de la CGT, s’est engagé à évaluer l’efficacité des aides publiques. Il faut maintenant obtenir les modalités. La CGT demande que les aides publiques servent à l’emploi, aux qualifications, à la recherche.

Source : http://www.cgt.fr/Ne-laissons-pas-faire-le-MEDEF.html

mardi 27 novembre 2012

La Cgt appelle les salariés, les demandeurs d’emploi à se mobiliser contre le chômage – pour l’emploi le 13 décembre pour une journée d’action nationale !

Chiffre du chômage

Contre le chômage, une seule priorité : sécuriser l’emploi

Inverser la courbe maintenant, c’est urgent !

C’est une dégradation supplémentaire de l’emploi avec 5,2 millions de chômeurs toutes catégories confondus soit, + 1,6% sur un mois et + 8,9% sur un an !

Cette interminable détérioration de l’emploi en France inquiète et témoigne que la France est loin d’être sortie de la crise. Nombre de salariés, de demandeurs d’emploi côtoient tous les jours précarité, petits boulots et indemnités minables.

Entendre régulièrement que la rigidité du marché du travail et le coût du travail sont les principaux responsables de la situation du chômage, comme le dit Laurence Parisot patronne du Medef, est, à la fois caricatural et dogmatique. C’est mépriser les millions de personnes en attente ou à la recherche d’un véritable emploi.

C’est pourquoi la Cgt insiste une nouvelle fois pour que la négociation sécurisation de l’emploi, ouverte début septembre, débouche sur de nouveaux droits protégeant mieux l’emploi et combattant la précarité et la dérive des ruptures conventionnelles (plus d’un million à cette date).

De même ; il est urgent de mieux encadrer les plans de départs volontaires. Nombre d’entreprises usent et abusent des facilités qui leur sont offertes à cet effet. La Cgt revendique par exemple un contrôle des aides publiques versées aux entreprises. Celles-ci devraient véritablement servir à l’emploi, aux qualifications, à la recherche.

Parvenir à la conclusion d’un accord historique nécessite d’abord de mieux protéger les salariés et les demandeurs d’emploi. Ce n’est pas en proposant la dégressivité des droits à l’assurance-chômage ou en facilitant encore plus les licenciements que la situation de l’emploi va s’améliorer. Le gouvernement doit impérativement recadrer et conditionner les aides publiques aux entreprises.

La Cgt appelle les salariés, les demandeurs d’emploi à se mobiliser : Le 1er décembre à Paris contre le chômage – pour l’emploi Le 13 décembre pour une journée d’action nationale, afin de faire entendre les revendications sur la sécurisation de l’emploi et les retraites complémentaires.


mercredi 21 novembre 2012

L'Allemagne et la France trouvent un compromis sur Ariane 6

A lire ici Feu vert de l'Europe pour un lancement d'Ariane 6 en 2021


"les principaux industriels du secteur, Astrium et Safran, n'avaient d'yeux que pour Ariane 5 ME, dans laquelle 400 millions d'euros ont déjà été investis sur un total estimé à 1,5 milliard. Ils ont obtenus la garantie du financement jusqu'au lancement de leur «bébé» en 2017"

Une réponse positive aux préoccupations de la CGT, pour le groupe Safran.

Qu’est-ce que le LEAN ?

Une info de la CGT Sagem   Fichier PDF.


Le LEAN Management
Un amaigrissement du travail ?
Désormais à la mode de notre ministère et des sociétés nationales, le mot s’est décliné en Lean manufacturing, Lean office (administratif), Lean engineering… ou Lean « tout court ».

De quoi s’agit-il ?
Du dernier gadget des cabinets de conseils de Direction ?
D’un remède miracle pour managers désemparés face à la crise ?
En fait, l’histoire est plus ancienne et nous ramène au constructeur automobile Toyota. Le terme « LEAN» a été utilisé pour la première fois en 1987 pour qualifier des méthodologies de gestion japonaises, dont l’une des plus abouties est en effet le système de Production de la firme nippone.
Le choix de ce mot « 
LEAN », ou « amaigrissement » en français, illustre l’idée d’une guerre contre les gaspillages que sont les opérations inutiles, les stocks, les déplacements, la non-qualité etc…
Il désigne, à l’origine :
- Un mode de management;
- Une philosophie (le «
Kaizen» amélioration continue);
- Un ensemble d’outils, d’abord éprouvé en fabrication, utilisé pour résoudre les problèmes et rationaliser le travail.
Parmi ces outils : le 5 S (que nous connaissons bien dans les établissements), les flux tirés ou tendus, le SMED (réduction des temps de changements de série), les détrompeurs, la cartographie de processus, etc…
Dans l’esprit de ses concepteurs, le « LEAN » doit conduire à réinterroger les organisations et le positionnement hiérarchique. Il s’applique à l’ensemble des services de l’établissement.
Les dérives du LEAN « A la française »
Nos constats sur l’application du « LEAN » montrent parfois des gains de productivité, mais les gains pour les salariés sont beaucoup plus contestables. On peut expliquer cela par un véritable choc culturel.
En France, la prédominance du court terme, les prérogatives décisionnelles des hiérarchiques et les effets de mode managériales ont influencé la mise en œuvre de la démarche. On constate plus généralement une recherche de gains immédiats et une mise en place autoritaire du « LEAN ».
Bref, un détournement de la philosophie initiale par les managers en charge de l’appliquer sur le terrain.
Les conséquences de ces dérives peuvent être lourdes : citons-les :
- Réductions brutales d’effectifs, instauration de climats de défiance voire de peur, déstabilisation des processus et des collectifs et au final, une certaine perte de savoir faire.
Quelle place pour le travail ?
La base de la démarche « LEAN » est la standardisation des modes opératoires, prétexte à traquer les opérations jugées inutiles pour le client final. On réduit les stocks d’encours et on fait la chasse aux temps morts. Pour réaliser tous ces gains d’efficacités, une grande panoplie d’outils et démarches est à disposition.
Impliqué dans une forte standardisation des tâches, on oublie malheureusement la forte variabilité du travail humain. Les personnels ne passent-ils pas une bonne partie de leur temps à s’adapter aux différents aléas rencontrés et à mettre en œuvre toutes sortes de « stratégies pour satisfaire » quand même aux exigences ?
Standardiser à l’extrême signifie donc limiter les marges de manœuvre dans la gestion d’aléa qui pourtant perdurent. En effet la mise en œuvre pratique du « 
LEAN » procède de méthodologies trop peu orientées vers le travail et les hommes et donc ne s’attaque pas à la racine des problèmes.
C’est dans une même logique que le LEAN vise à réduire les stocks et les temps morts. Ceci prive les salariés de nombre de ressources et « d’amortisseurs » qui leur sont pourtant nécessaire pour faire face aux aléas.
Quels impacts pour les salariés ?
En premier lieu, il revient aux salariés de résoudre eux même des problèmes qui n’ont pas été traité dans la durée et ce bien entendu, avec moins de moyen et de temps. A moyen terme, il leur est plus difficile de s’adapter et de mettre en œuvre des savoir-faire non prescrits (les « astuces »).
Cet appauvrissement du travail s’accompagne de difficultés physiques :
La suppression des temps morts et des déplacements augmente les sollicitations, ce qui est une source majeure de troubles musculo-squelettiques (TMS).
- Pour ce qui est des collectifs de travail, impliquer les salariés dans l’optimisation des modes opératoires met à jour des écarts dans la perception et les motivations de chacun.
Or ces écarts ne font pas l’objet d’une mise en débat dans les équipes, mais plutôt d’un arbitrage purement économique. On ne mettra donc pas en discussion, par exemple, le passage d’une logique de conseil, à une logique de vente. Pas plus d’ailleurs que la notion de client interne pourtant capitale dans toute démarche « LEAN »… Et qui ne va pas systématiquement de soi.
On compile en outre dans des « 
fiches Kaizen », les pratiques les plus efficaces que les salariés ont révélées. Ces fiches alimentent un système de management de la connaissance, qui certes, facilite leur transmission dans l’entreprise, mais aussi leur externalisation potentielle.
Finalement, et contrairement aux objectifs affichés, le salarié se trouve le plus souvent isolé avec ses motivations non débattues et ses difficultés non résolues. On lui attribue de nouvelles responsabilités mais sans ressources supplémentaires. En définitive, le « 
LEAN » modifie fondamentalement la nature du travail, le rapport au temps et l’engagement du salarié.
Le CHSCT, un rempart possible ?
Les salariés sont théoriquement associés aux projets « LEAN », mais cela se limite trop souvent à des réunions d’informations (type 5 mn) en début de démarche. Y compris lorsque l’on vise d’importants réaménagements des postes de travail.
Les personnels sont ensuite cantonnés à l’alimentation d’un processus, comme un point production du matin, un indicateur ou encore la justification des écarts et anomalies. Il n’est pas question, pour eux, de mettre le coeur de ce processus en débat.
Ce qui a pu être présenté à l’origine comme une démarche participative peut ainsi rapidement devenir un ensemble de réunions, de procédures et de contraintes de formalisation dont nous percevons difficilement le sens et la finalité.
Par contre il demeure la contrainte de l’objectif fixé… et de « 
faire avec un de moins ».
Il est donc fondamental que le CHSCT soit consulté dès l’origine de la démarche et tenu informé, sur l’objectif « officiel » du projet
.
Il doit ensuite rester vigilant aux finalités réelles qui émergent au cours du déploiement. Des objectifs initiaux comme réduire les aléas, ou améliorer les conditions de travail peuvent recouvrir par la suite d’autres attentes, plus quantitatives, qui ne font pas initialement l’objet d’un affichage explicite.
Les élus aux CHSCT conservent leur rôle d’alerte, quel que soit leur degré d’implication dans la démarche.
Compte tenu des principes qui les fondent, il n’est pas certain que les formes d’organisations du travail en « 
LEAN » soient en mesure d’intégrer pleinement les préoccupations d’amélioration des conditions du travail. Cela serait probablement les faire changer de nature.
Derrière la mise en place de cette nouvelle organisation du travail se cache tout un processus d’externalisation. Ces externalisations n’auront qu’un seul but, diminuer le coût du travail, tout en remettant en cause les statuts et acquis des salariés, qui, poussés à l’extrême engendreront à termes des pertes de savoir faire et de compétences.
La CGT et ses élus combattent ce mode de gestion et d’organisation nocif pour les salariés et remettant totalement en cause le contenu du travail.

dimanche 18 novembre 2012

Des infos vues par le prisme de Boursier.com

Cash Flow libre, incertitudes de paiement du ministère de la défense française, partenariat entre GFS et Turbomeca China, le tout dans le cadre d'une progression de 15% au troisième trimestre des résultats du groupe.

Source : ici et là.



Safran : GFS et Turbomeca China célèbrent 10 ans de contrats

(Boursier.com) -- A l'occasion du salon Air Show China, Turbomeca China (GroupeSafran) et le Hong Kong Government Flying Service (GFS), célèbrent 10 ans de contrat SBH (Support By the Hour). Les hélicoptères du GFS, tous équipés de moteurs Turbomeca, bénéficient d'un contrat à l'heure de vol SBH. Le GFS a pour principale mission la recherche et le sauvetage (SAR) et fournit un service d'ambulance aérienne 24h/24h. Il apporte également son soutien auprès de la police et des services de lutte contre les incendies, auprès du gouvernement pour la surveillance aérienne.

Safran : confirme ses objectifs annuels après 15% de croissance au T3

(Boursier.com) -- Le chiffre d'affaires ajusté au 3ème trimestre de Safrans'établit à 3,13 MdE, en hausse de 14,9 % sur une base publiée et de 6,2 % sur une base organique par rapport au 3ème trimestre 2011. Le chiffre d'affaires ajusté à fin septembre 2012 s'établit à 9,55 MdsE, en hausse de 14,3 % et de 5,5 % sur une base organique par rapport à la même période en 2011.
La solide performance des activités de première monte et de services pour moteurs civils se poursuit dans l'Aéronautique (propulsion et équipements). Les activités de Défense (notamment l'avionique) et de Sécurité (croissance externe) affichent une progression à deux chiffres.
Les activités de services pour moteurs civils augmentent de 3% en Dollars au 3ème trimestre, confirmant ainsi la résilience de la base installée, et ce malgré la volatilité continue des dépenses de maintenance des compagnies aériennes d'un trimestre sur l'autre.
Les perspectives pour l'exercice 2012 sont confirmées (hausse du chiffre d'affaires légèrement supérieure à 10% et
augmentation de son résultat opérationnel courant de l'ordre de 20%) tout en absorbant le coût de la hausse des prélèvements sociaux (forfait social sur l'intéressement et la participation) qui affecte le résultat opérationnel courant.
Safran tempère toutefois en expliquant que l'objectif de cash flow libre d'environ un tiers du résultat opérationnel courant "est ambitieux du fait de l'important besoin en fonds de roulement requis pour soutenir la progression des cadences de production et des incertitudes quant au rythme de paiement du ministère de la Défense français au 4ème trimestre". Cet objectif reste toutefois atteignable, précise Safran.

samedi 17 novembre 2012

Discrimination syndicale - La société Dassault condamnée

A lire sur le site de La CGT publié ce 16 Novembre, l'occasion de revenir sur cette information ici-même : 

La société Dassault a été condamnée mi-juin par la cour d’appel de Paris à verser 1,3 million d’euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale à 17 salariés d’une usine de Biarritz spécialisée dans la production d’éléments composites et d’assemblage de fuselage.

La cour d’appel a constaté des différences de traitement entre ces 17 salariés CGT, représentants du personnel ou simples militants, portant sur le montant de leur salaire ou celui de leur coefficient dans l’entreprise.

"Des salariés n’ont jamais réussi à devenir cadres et sont restés bloqués au collège ouvrier [et] une enquête de l’Inspection du travail de Bayonne a permis de mettre en lumière des disparités de traitement et des évolutions de carrière différentes" a expliqué Maitre Anne-Marie Mendiboure, avocate des plaignants.

Onze audiences auront été nécessaires entre la saisie du juge des référés dès 2008 et la décision de la cour d’appel de Paris le 14 juin 2012.

Les montants de dommages et intérêts s’étalent de 10.000 à 118.000 euros pour les 17 plaignants.

La société Dassault s’est pourvue en cassation.
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